Etude du bassin versant de la Romaine
Dès 1997, dans l'optique d'une stratégie globale d'aménagement et de gestion de la vallée de la Saône, un plan de gestion du Val de Saône a été établi et validé avec l'ensemble des partenaires locaux.
L'étude Bilan, évaluation et prospectives, réalisée afin d'appréhender les réussites et limites de ce Contrat, a notamment mis en avant la nécessité d'élargir le territoire contractualisé à de nombreux petits affluents de la Saône dépourvus de démarches de gestion coordonnées. Ainsi, le principe de reconduire une démarche contractuelle sur le Val de Saône et de l'étendre à 1000 km de petits cours d'eau jusqu'alors délaissés a été acté par les partenaires du territoire et validé par le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée le 8 juillet 2011.
Le nouveau Contrat « Contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés » incluait donc entre autres le bassin versant de la Romaine. Une fiche action du contrat prévoyait la réalisation d'une étude globale sur la Romaine et ses affluents sous la maîtrise d'ouvrage de l'EPTB Saône et Doubs.
Toutefois celle-ci n'a pas pu être réalisée sur la durée du contrat pour diverses raisons.
La réalisation de cette étude globale a été relancée dans le cadre de la signature du 1er contrat de rivières Morthe Romaine et PAS.
Les faibles connaissances actuelles sur ce territoire nécessitent la réalisation d'un diagnostic et un état des lieux afin de déterminer les actions à mettre en œuvre en vue de l'atteinte du bon état pour les cours d'eau du bassin versant de la Romaine. Elle permettra d'améliorer les connaissances de l'état actuel et de pouvoir orienter les futures interventions sur ce territoire qui seront inscrites dans les futurs contrats de bassins.

L'étude est portée par la Communauté de Communes des Combes en délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes des Monts de Gy, avec le soutien financier de l'Agence de l'Eau RMC (à hauteur de 70%) et de la Région Bourgogne Franche-Comté (à hauteur de 10%).
Elle a été confiée au Bureau d’Études Eaux Continentales pour un montant de 67 200 € HT (tranche ferme).
L'étude, toujours en cours en 2025, est découpée en plusieurs en plusieurs phases :
PHASE 1 : diagnostic du territoire
- Étude géologique et hydrogéologique
- Étude hydrologique
- Étude morphologique
- Ouvrages hydrauliques
- Composantes biologiques & physicochimiques, milieu naturel
- Composantes socio-économique (occupation du sol, propriétaires)
-> Identification des principales problématiques
PHASE 2 : détermination des enjeux et des objectifs d'intervention
- Définition des objectifs de restauration/préservation (secteurs d'intervention)
- Identification des leviers et des opportunités
- Priorisation des actions
- Réalisation de fiches actions
-> Définition des scénarios de restauration
PHASE 3 : Élaboration du plan d'actions
-> Établissement d'un programme complet d'actions de restauration par secteur :
PHASE 4 : Réalisation de 3 AVP prioritaires
-> Établissement de 3 "avant-projets" sur 3 tronçons prioritaires
EN COURS





