Le contrat de bassin
Un premier contrat de rivières a été signé entre le comité et l'Agence de l'Eau pour la période 2022-2024 en vue de répondre aux attentes du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 en matière de restauration des milieux aquatiques (continuité écologique et morphologie).
Consultez ci-dessous le Contrat de Bassin Morthe, Romaine et PAS 2022-2024 :
--
Un nouveau contrat !
Suite à ce premier contrat, l’Agence de l’Eau a proposé au Comité de Rivières Morthe, Romaine et Petits Affluents de la Saône de s’engager dans une nouvelle contractualisation pour la période 2026-2027.
Bien que jeune, le Comité de Rivières a effectivement permis d’engager une vraie dynamique sur la restauration des milieux aquatiques et humides. Afin de pérenniser et conforter la gouvernance originale et la dynamique mise en place sur ce territoire, il a été convenu avec les élus en place et l’agence de l’eau de proposer deux contrats sur la durée du 12ème programme à savoir un 1er contrat 2026-2027 et un second pour la période 2028-2030.
Ce contrat 2026-2027 est principalement un contrat grand cycle de l’eau avec une trentaine d’actions dans le domaine de la restauration des milieux aquatiques et humides et la biodiversité, des actions dans le domaine de la connaissance sur les ressources stratégiques, et quelques actions petit cycle (assainissement d’une commune, schéma directeur assainissement et eau potable à l’échelle intercommunale).
Volet Milieux aquatiques et humides, biodiversité
Le comité de rivières veille à la cohérence des actions à l’échelle des sous-bassins versant qui répondent à une démarche globale, notamment grâce aux études préalables qui ont pu être conduites ou sont en cours sur la plupart des affluents de la Saône.
Les actions concernant les cours d’eau visent principalement à restaurer le fonctionnement de l'hydrosystème via des actions sur la morphologie et la continuité écologique.
La finalisation en 2025 d’un Plan de Gestion Stratégique des Milieux Humides va également permettre d’engager une dynamique multi partenariale pour la restauration et la préservation des milieux humides, notamment de têtes de bassin-versant. Le volet restauration de la biodiversité découlant de ce plan de gestion stratégique des milieux humides sera également un des axes du contrat.
Volet Préservation de la ressource
Une étude de cadrage des ressources stratégiques du territoire a pu être réalisée lors du précédent contrat de bassin. Cette étude a permis de proposer un certain nombre d’investigations complémentaires pour valider leur potentiel et délimiter les zones de sauvegarde ; ces études sont intégrées dans ce contrat.
Les différentes collectivités compétentes du territoire portent par ailleurs déjà de nombreuses opérations de préservation de la ressource en eau notamment à travers les démarches de restauration de la qualité des captages SDAGE.
Des schémas directeurs d’alimentation à l’échelle des EPCI seront menés dans le cadre de ce contrat.
Une première approche concernant l’état des connaissances sur les prélèvements et les usages d’eau sera conduite dans le cadre de ce nouveau contrat. Le fait que la compétence « alimentation en eau potable » ne soit pas communautaire pour tous les EPCI du territoire du comité de rivières constitue néanmoins un frein.
Volet Pollution de l’eau : assainissement
Certaines opérations de création ou réhabilitation de l’assainissement en projet sur le territoire sont citées dans le présent contrat pour mémoire (sans gager d’enveloppe financière contractuelle) dans une annexe dédiée (annexe 3). Ces actions concernent des travaux éligibles classiquement car situés en zonage FRR ou répondant à une action du programme de mesures du SDAGE. Une cohérence petit/grand cycle de l’eau est recherchée à l’échelle des bassins-versants. Ainsi, les projets d’assainissement des communes d’Ecuelle et Vars (station identifiée dans le programme de mesures du SDAGE) font suite aux travaux de restauration de la morphologie du cours d’eau sur ces communes réalisés dans le contrat précédent.
Le projet de réhabilitation de l’assainissement de la commune de Fondremand (3 actions) qui est un situé sur un territoire non FRR et non identifié dans programme de mesures du SDAGE mais impactant la source de la Romaine, est inscrite dans le présent contrat en tant qu’aide spécifique, en contrepartie de la réalisation d’opérations de restauration de milieux aquatiques sur le bassin-versant concerné, toujours dans un souci de cohérence petit/grand cycle de l’eau.
Enfin, le lancement de 3 schémas directeurs d’assainissement à l’échelle intercommunale est également prévu dans ce contrat.
Ce nouveau contrat a été validé par le Comité de Rivières le 18 septembre 2025.
Validé le ____________ par la commission des aides de l’Agence de l’Eau.
Signé le _________________________.
Retrouver ICI les pièces du Contrat de Bassin Morthe, Romaine et PAS 2022-2024