Les membres du CR : les EPCI, les élus

Le Comité de Rivières est l'instance de gouvernance multipartenariale à l'échelle des bassins versants élargie aux partenaires de l'eau. 

Le Comité de rivière est le lieu du débat sur les orientations politiques et les ambitions que les membres souhaitent fixer pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Morthe, de la Romaine et les petits affluents de la Saône suivants.

Le comité de rivières est le lieu du débat sur les orientations politiques et les ambitions que les membres souhaitent fixer pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Morthe, de la Romaine et les petits affluents de la Saône suivants : Echalonge, Soufroide, Ecoulottes, Roye, Tenise, ruisseau de Vy-le-Ferroux, Bonde, Ravin et Bazeuille.
Le comité de rivières définit le contenu du contrat de bassin, les priorités d'actions et suit la réalisation des actions programmées.
Le comité de rivières adopte des bilans d'avancement à mi-parcours du contrat et en fin de contrat.

Le comité de rivière Morthe - Romaine et petits affluents de la Saône, est composé des trois collèges suivants :

• Collège des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale : 
  • Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant,
  • Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute Saône ou son représentant,
  • Madame la Présidente du Pays de Vesoul Val de Saône ou son représentant,
  • Monsieur le Président du PETR Pays Graylois ou son représentant,
  • Madame la Présidente du Pays des 7 Rivières ou son représentant,
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Gray ou son représentant,
  • Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Monts de Gy ou son représentant,
  • Madame la Présidente de la Communauté de Communes des Combes ou son représentant,
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Quatre Rivières ou son représentant,
  • Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône ou son représentant,
  • Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Riolais ou son représentant,
  • Monsieur le Président de l'Etablissement public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs ou son représentant.
• Collège de l'état et des établissements publics de l'Etat : 
  • Monsieur le Préfet de la Haute Saône ou son représentant,
  • Monsieur le Directeur régional de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse délégation de Besançon ou son représentant,
  • Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne Franche Comté ou son représentant,
  • Monsieur le Directeur régional Bourgogne Franche Comté de L'Office Français de la Biodiversité (OFB) ou son représentant,
  • Monsieur le Directeur départemental des Territoires (DDT) de Haute Saône ou son représentant,
  • Monsieur de Directeur départemental de l'Office National des Forêts (ONF) de Haute-Saône ou son représentant,
  • Madame la déléguée départementale de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;
  • Monsieur le Président du conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Bourgogne Franche Comté ou son représentant.
• Collège des représentants des usagers :
  • Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Haute Saône ou son représentant,
  • Monsieur le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture de Haute Saône ou son représentant,
  • Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Chasse de Haute Saône ou son représentant,
  • Monsieur le Président du Comité de Liaison des Associations et des Personnes pour la Protection de l'Environnement et de la Nature (CLAPEN) en Haute-Saône ou son représentant,
  • Monsieur le Président de France Nature Environnement Haute-Saône ou son représentant,

A l'exception du Président, chaque membre du Comité de Rivières peut être représenté dans les conditions spécifiques à l'organisme qu'il représente.