Etude ressources stratégiques en eau potable
Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée a établi une liste de masses d'eau souterraines et aquifères désignés à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable, recelant des ressources dites « stratégiques » lesquelles sont à préserver pour assurer dans les meilleurs conditions l'alimentation en eau potable (AEP) actuelle et future des populations.
Ces ressources relèvent d'enjeux à l'échelle départementale ou régionale et peuvent correspondre à des ressources :
- soit déjà fortement sollicitées et dont l'altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent ;
- soit faiblement sollicitées actuellement mais à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.
Le SDAGE demande aux services de l'État, ainsi qu'aux collectivités concernées, d'identifier et de caractériser ces ressources et de délimiter des zones nécessaires à leur sauvegarde.
Le SDAGE demande ensuite de définir, en concertation avec les acteurs concernés, les modalités de préservation de ces ressources avec un usage prioritaire pour l'AEP et d'engager les actions de protection ou de restauration nécessaire.
C'est dans ce cadre que le Comité de Rivières Morthe, Romaine et PAS a décidé de se saisir de cette thématique et de conduire une étude de cadrage sur les ressources stratégiques de son territoire.
Le territoire compte 22 ressources stratégiques majeures identifiées via les études :
• calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône (FRDG123) réalisée en 2014 par CPGF-HORIZON sous maîtrise d'ouvrage du Département de Haute-Saône ;
• alluvions de la Vallée de la Saône (FRDG344F-RDG360-FRDG377) réalisée en 2010 par CPGF-HORIZON sous maîtrise d'ouvrage de l'EPTB Saône-Doubs ;
-> Huit ressources sont classées « Zones de Sauvegarde Exploitées Actuellement (ZSEA)». Elles concernent les ressources stratégiques actuelles, déjà fortement sollicitées, dans lesquelles des ZSEA seront à délimiter dans un second temps, afin d'assurer une préservation durable de ces ressources en eau.
-> Treize en « Zones de Sauvegarde Non Exploitées Actuellement (ZSNEA) ». Elles concernent les ressources stratégiques futures, peu ou pas sollicités, et dans lesquelles des ZSNEA seront à délimiter.
-> Une ressource est classée ZSEA/ZSNEA. Elle correspond à une ressource stratégique actuelle déjà utilisée, mais qui bénéficie d'un fort potentiel de production supplémentaire.
Au sein des masses d'eau et aquifères définis par le SDAGE, les ressources stratégiques désignent des ressources :
- dont la qualité chimique est conforme ou encore proche des critères de qualité des eaux distribuées tels que fixés dans la directive 98/83/CE ;
- importantes en quantité ;
- bien situées par rapport aux zones de forte consommation (actuelles ou futures) pour des coûts d'exploitation acceptables.
Parmi ces ressources stratégiques il faut distinguer celles qui sont :
- d'ores et déjà fortement sollicitées et dont l'altération poserait des problèmes immédiats pour les populations qui en dépendent ;
- peu ou pas sollicitées à ce stade, mais à fortes potentialités, préservées à ce jouir du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine – ressources à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.
Les objectifs et dispositions du SDAGE assignés à ces ressources stratégiques sont les suivants :
- Préserver la qualité et les équilibres quantitatifs dans les zones de sauvegarde pour permettre sur le long terme une utilisation durable de la ressource stratégique pour l'alimentation en eau potable
- Poursuivre la délimitation des zones de sauvegarde.
La SDAGE a comme objectif également de réduire l'exposition des populations aux substances chimiques via l'environnement, y compris les polluants émergents.
Le Comité de Rivières a donc souhaité, dans cet objectif de préservation de leurs ressources stratégiques, réaliser ce travail sur les ressources stratégiques en 3 phases :
- 1ère phase : Bilan des données et des connaissances déjà existantes sur les ressources stratégiques, identification des données manquantes pour délimiter les zones de sauvegarde ;
- 2ème phase : Réalisation des études techniques pour délimiter les zones de sauvegarde des ressources stratégiques ;
- 3ème phase : Mise en place d'un plan d'action de préservation sur les zones de sauvegarde.
L'étude de cadrage correspond à la première phase de cette démarche.
Retrouvez ci-dessous le rapport de synthèse des données ainsi que le récapitulatif par Communauté de Communes.