L'entretien des cours d'eau
L’entretien des cours d’eau est souvent perçu comme une mission relevant de l’État, des intercommunalités ou des structures gestionnaires de bassin.
En réalité, cette responsabilité revient aux propriétaires riverains, qui disposent certes de droits (droit de propriété, droit de pêche…), mais doivent également respecter certaines obligations.
Ainsi, tout propriétaire bordant un cours d’eau non domanial possède la berge et la moitié du lit, délimitée par une ligne tracée au milieu du cours d’eau, conformément à l’article L215-2 du Code de l’environnement.
Obligations et préconisations
Devoirs du propriétaire riverain
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau et de ses berges (articles L. 215-14 et R.215-2 du Code de l'Environnement).
Par défaut, les cours d'eau ne sont pas cadastrés, mais il arrive, souvent à la suite des remembrements et rectifications de cours d'eau d'ailleurs, qu'ils le deviennent. Dans ce cas de figure, le propriétaire du ruisseau est responsable de l'entretien du lit, la responsabilité du riverain, quant à elle, s'arrête aux berges.
Objectifs
L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique.
Respecter la dynamique du cours d'eau contribue à améliorer ses capacités naturelles d'autoépuration et, par la même, la qualité de l'eau. La ripisylve joue un rôle crucial dans le maintien naturel des berges, dans l'auto-épuration du cours d'eau, pour la vie aquatique (les réseaux racinaires forment des caches et des zones de plus faible courant, diversification des habitats), la biodiversité ou encore la régulation thermique du cours d'eau (capte les rayons lumineux). Il est donc important de viser sa préservation et sa diversification dans les pratiques d'entretien.
Un cours d'eau n'est pas figé, il s'ajuste en permanence aux conditions des débits liquides et solides. Ainsi, une érosion de berge n'est pas forcément synonyme de problème, mais par contre, l'anthropisation peut induire ou accélérer des situations de déséquilibre qui affectent en profondeur la morphologie et les processus à l'échelle de tronçons parfois très étendus.
Favoriser la mobilité et donc la diversité du cours d'eau dans des zones de faibles enjeux humains (ouvrages, zones d'habitation,…) lui permet de dissiper son énergie (ralentissement dynamique du cours d'eau, débordements) et contribue à limiter les érosions et les inondations dans d'éventuelles zones habitées en aval.
Dans des conditions naturelles, une rivière en équilibre ajuste continuellement sa largeur, profondeur, pente et sinuosité aux conditions de débit solide et liquide (transport des matériaux). Plus la modification d'un de ces paramètres est forte, plus la conséquence sur les autres variables sera importante et difficilement maîtrisable. Par exemple la mise en place d'une protection de berge va empêcher l'action érosive du cours d'eau sur les côtés, tout en accentuant celle sur le fond (le cours d'eau s'enfonce). À grande échelle, cette incision du fond risque de provoquer une déstabilisation d'ouvrages (maison, ponts, murs) positionnés sur les berges de la rivière.
C'est pourquoi, avant toute intervention dans un cours d'eau, il est indispensable de mesurer les conséquences spatiale et temporelle de l'opération sur son fonctionnement global (gains vs altérations) dans le cadre d'une approche hydromorphologique.
Oui mais comment faire ?
L'entretien régulier du cours d'eau peut consister à une ou plusieurs des interventions suivantes :
- retirer les embâcles (arbres tombés dans la rivière)
- entretenir la ripisylve : tailler et/ou couper, de manière raisonnée, la végétation des rives pour favoriser sa diversification en strate, en essence et en âge et l'élimination des arbres inadaptés (résineux, espèces exotiques, …) et/ou dangereux (arbres penchés, malades, …) et, si besoin, à planter des végétaux adaptés
- dévégétaliser et éventuellement araser et scarifier des atterrissements
L'entretien est un devoir du propriétaire riverain qui ne nécessite aucune procédure réglementaire au titre de la loi sur l'eau tant qu'aucun engin ne pénètre dans le lit du cours d'eau et tant qu'il n'y a pas de modification, même sensible, du profil en long ou en travers du cours d'eau.
Manquement aux obligations
Lorsqu'un propriétaire riverain ne remplit pas son devoir d'entretien tel que décrit à l'article L. 215-14 du Code de l'Environnement, la commune, ou la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence GEMAPI, peut le mettre en demeure de rétablir la situation dans un délai défini.
Dans le cas d'une mise en demeure qui resterait vaine à l'issue du délai accordé, la commune ou la Communauté de Communes peuvent faire les travaux d'office à la charge du propriétaire (Art. L. 215-16 du Code de l'Environnement).