Nos partenaires
L’action du Comité de Rivières est encadrée et épaulée par de nombreux partenaires :
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse :
La France est découpée en 6 Agences de l’Eau. Le territoire du Comité de Rivières Morthe, Romaine et PAS est couvert par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Le rôle de l’agence de l’eau est multiple. Tout d’abord elle élabore un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ce schéma décline les mesures à prendre en priorité afin de viser le bon état écologique et chimique des masses d’eaux.
L’agence de l’eau apporte également un appui technique et financier au syndicat sur de nombreux projets à travers son 12ème programme d’intervention.
Direction Départementale des Territoires (DDT) :
La DDT est un service déconcentré de l’Etat. Parmi ces nombreuses missions la DDT travaille pour la mise en place et le respect des politiques en faveur de la préservation de l’environnement.
Les agents de la DDT ont un grand rôle en matière de gestion des ressources en eaux et de protection de la faune et flore sauvage. La DDT a également un rôle de Police de l’environnement.
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) :
L’OFB est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité. Pour cela l’OFB agit sur plusieurs points, en voici quelques exemples :
- Appui aux politiques publiques (Apporte un appui technique au syndicat, partage des connaissances,…
- Connaissances et expertises (Réalisation de l’Observatoire National Des Etiages, ONDE.
- Police de l’environnement (Rôle de surveillance des territoires, sensibilisation des usagers, constations des infractions, …)
La Fédération de Pêche de Haute-Saône :
Les fédérations de pêches font parties des principales entités en matière de connaissances et de gestion des milieux aquatiques. Ils possèdent de nombreuses connaissances et données sur les rivières du territoire du Comité de Rivières permettant de vérifier l’évolution des rivières à travers les années.
Fédération de chasse de Haute-Saône :
La fédération de chasse de Haute-Saône porte une politique volontariste de restauration de l’environnement, et notamment des milieux humides qui est inscrite dans son Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.
Elle porte notamment un ambitieux programme de restauration des mares sur le Département (renvoi vers chapitre mare) ainsi qu’un projet de restauration de la trame turquoise sur le territoire du Comité de Rivières.
Office National des Forêts :
L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion des forêts publiques : les forêts communales soumises au régime forestier et les forêts domaniales (appartenant à l’Etat).
Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) :
Le CEN Franche-Comté est une association loi 1901 qui a pour mission la préservation du patrimoine naturel de Franche Comté. Il intervient depuis près de 35 ans, en partenariat avec les acteurs locaux, les collectivités, les associations autour de 5 missions principales : connaître, protéger, gérer, valoriser et accompagner.
Le Comité de Rivières a travaillé en étroite collaboration avec le CEN, et plus particulièrement le pôle milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté pour l’élaboration du Plan de Gestion Stratégique des Milieux Humides.
Chambre d’agriculture de la Haute-Saône :
L’agriculture est très présente dans les bassins versants du Comité de Rivières. Les parcelles adjacentes aux cours d’eau du syndicat sont donc souvent des parcelles agricoles (culture ou prairie).
La chambre permet de mettre en avant les attentes des agriculteurs en lien avec les milieux aquatiques. Cela est d’autant plus important, qu’en matière de gestion des eaux, les agriculteurs et le syndicat sont soumis aux mêmes enjeux.
Natura 2000 :
Le territoire du Comité de Rivières est concerné par de nombreuses zones Natura 2000 dont certaines existantes grâce à la présence d’espèces inféodées aux milieux aquatiques.
Le réseau Natura 2000 permet de donner plus d’intérêt aux projets du syndicat et peux potentiellement permettre la mise en place de projet de plus grandes ampleurs.
EPTB Saône et Doubs :
Créé en 1991, l’Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs est un syndicat en charge des questions de l’eau à l’échelle du bassin versant de la Saône. Il repose sur l’adhésion de plusieurs niveaux de collectivités (régions, départements, communautés de communes).
L’EPTB Saône et Doubs a ainsi pour mission de coordonner et faciliter l’action des collectivités en matière de gestion de l’eau : protection de la ressource, restauration des milieux aquatiques, préservation de la biodiversité, prévention des inondations, sensibilisation et formation professionnelle.
Toutes les Communautés de Communes Riveraines de la Saône du Comité de Rivières adhèrent également à l’EPTB Saône et Doubs.