Cours d'eau ou fossé ?
L'eau et les cours d'eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l'activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a introduit dans le Code de l'environnement une définition des cours d'eau dans son article L. 215 - 7 -1, qui dispose : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».
Dès lors, les 3 critères principaux utilisés dans la définition d'un cours d'eau sont :
- une source à l'origine,
- un débit suffisant une majeure partie de l'année,
- et un lit naturel à l'origine.
les principales dispositions d'ordre législatif ou réglementaire qui intéressent les cours d'eau, bien que répondant à des logiques juridiques distinctes, touchent des aspects complémentaires de la préservation de l'eau et des milieux aquatiques (travaux et activités dans le lit des cours d'eau, activités piscicoles, bandes enherbées, zones non traitées par les phytocides…).
La détermination des cours d'eau est nécessaire afin :
- de préciser aux usagers les critères sur lesquels l'administration se fonde pour apprécier la nature d'un cours d'eau ;
- de définir les éléments de caractérisation d'un cours d'eau ;
- d'harmoniser la méthodologie mise en œuvre par les services de police de l'eau et les services de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) notamment.
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Le lit d'une rivière
Le lit mineur ou lit à pleins bords avant débordement d'un cours d'eau désigne tout l'espace linéaire dans lequel l'écoulement s'effectue la majeure partie du temps. La plupart du temps il est délimité par des berges qui peuvent être végétalisées par une ripisylve.
Le lit majeur ou « lit d'inondation » ou « plaine d'inondation » ou « champ d'inondation » d'un cours d'eau désigne la partie qui n'est inondée qu'en cas de crue. Il est situé de part et d'autre du lit mineur du fleuve ou de la rivière et est souvent vaste.
Le lit d'étiage est la partie du lit qui est toujours en eau et qui véhicule les très faibles débits.
La ripisylve est la végétation bordant les cours d’eau. Elle peut former un liseré étroit ou un corridor très large. Ce mot vient de « ripa » qui veut dire rive et de « sylva » qui veut dire forêt.
La ripisylve est indispensable au bon fonctionnement de la rivière.
