Le comité de rivières

Historique et fonctionnement

Le Comité de Rivière Morthe, Romaine et Petits Affluents de la Saône est composé de tout ou partie du territoire des Communautés de Communes des Hauts du Val de Saône, des Combes, des Quatre Rivières, des Monts de Gy, du Pays Riolais et du Val de Gray.

Les membres du CR : les EPCI, les élus

Le Comité de Rivières est l'instance de gouvernance multipartenariale à l'échelle des bassins versants élargie aux partenaires de l'eau. Le Comité de rivière est le lieu du débat sur les orientation...

Nos partenaires

L’action du Comité de Rivières est encadrée et épaulée par de nombreux partenaires départementaux (Haute-Saône), régionaux (Franche-Comté) et nationaux.

Le SDAGE et le Programme de Mesures

L’objectif du SDAGE 2022-2027 est de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques, et d’atteindre ainsi, 68 % des masses d’eau de surface en bon état écologique et 88 % des masses d’eau souterraines en bon état chimique à l’échéance 2027.

Le contrat de bassin

Un premier contrat de rivières a été signé entre le comité et l’Agence de l’Eau pour la période 2022-2024 en vue de répondre aux attentes du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 en matière de restauration des milieux aquatiques (continuité écologique et morphologie).

La GEMAPI, c'est quoi ?

La GEMAPI, qu’est-ce que c’est ? La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) est un bloc de compétences qui recouvre les actions suivantes, correspondant aux...

Les outils contractuels

Le Comité de Rivières porte des outils de planification stratégiques à l'échelle de son territoire : Le Contrat de Rivières « Eau et Climat » Le contrat de rivièresLe Plan de Gestion Stratégique des M...

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