Plan de Gestion Stratégique des Milieux Humides
Le plan de gestion stratégique constitue une des orientations fondamentales (OF 6B – Disposition 6B-01) du SDAGE Rhône-Méditerranée : « Il définit les objectifs de non-dégradation et de restauration des zones humides et de leurs fonctions (expansion des crues, préservation de la qualité des eaux, production de biodiversité). Il planifie la politique de gestion des zones humides pour l'ensemble de son périmètre (gouvernance, maîtrise d'ouvrage, plan d'actions, priorités, échéances, coûts) ».
L'actualisation des orientations fondamentales du SDAGE 2022-2027 s'est focalisée sur trois sujets majeurs identifiés par le comité de bassin Rhône-Méditerranée :
• La gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique.
• La lutte contre les pollutions par les substances dangereuses.
• La restauration des milieux aquatiques et la réduction de l'aléa inondation.
L'objectif du SDAGE 2022-2027 est de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques, et d'atteindre ainsi, 68 % des masses d'eau de surface en bon état écologique et 88 % des masses d'eau souterraines en bon état chimique d'ici 2027.
Les précédents SDAGE ont permis de mettre en place de nombreux inventaires de milieux humides. Cependant, malgré toutes ces connaissances, les milieux humides subissent de nombreuses dégradations. Il semble nécessaire de développer des actions opérationnelles de gestion. C'est donc l'objectif du Plan de Gestion Stratégique, être un véritable moteur de l'action de préservation et de restauration.
Effectivement, cet outil permet d'accélérer la mise en place de la politique en faveur des zones humides, ainsi que l'application du principe éviter – réduire – compenser. Les points forts de la méthode sont les suivants :
- Une priorité donnée à l'action ;
- Une première approche globale partagée ;
- Une approche rapide et transposable à l'ensemble du bassin ;
- Un raisonnement basé sur les fonctions et les pressions ;
- Un plan de gestion hiérarchisé d'après la faisabilité politique, technique et financière.
À partir de la cartographie des fonctions et de leur état, de la nature des pressions et des secteurs à risques, le Plan de Gestion Stratégique définit en concertation avec les acteurs, les objectifs de non-dégradation et de restauration des milieux humides et de leurs fonctions (expansion des crues, préservation de la qualité des eaux, production de biodiversité, production d'habitats pour les espèces). Il planifie la politique de gestion des milieux humides pour l'ensemble de son territoire (gouvernance, maîtrise d'ouvrage, plan local d'actions ou de gestion, priorités, échéances, coûts). Cette politique de gestion s'appuie autant sur les outils contractuels que réglementaires.
La méthode globale pour l'élaboration d'un plan de gestion stratégique peut être schématisée ainsi :
Les fonctions et les pressions sont qualifiées et identifiées en se basant sur les connaissances actuelles, qui sont considérées comme suffisantes pour établir une stratégie globale et un plan d'action concerté. Par la suite, les enjeux sont identifiés en combinant les caractéristiques des milieux humides avec les pressions exercées sur ceux-ci, et en utilisant l'outil d'aide à la priorisation des milieux humides développé par le pôle milieux humides du CEN Franche-Comté. Cette priorisation permet ensuite de structurer le plan d'action qui en résultera.